Pour jouer : https://alti5.github.io/mission-zero-pv-edpm/
Pour comprendre l’organigramme de l’article
OBLIGATOIRE ?
Bonjour tout le monde !
Le port du casque obligatoire vient d’être annoncé à Paris et en petite couronne.
https://twitter.com/RMCInfo/status/2086319430804332732
Alors qu’est-ce que ça veut vraiment dire ? À partir de quand ? Où ? Et surtout : est-ce que le casque devient réellement obligatoire partout ?
Spoiler : non c’est beaucoup plus compliqué que ça !
Parce que beaucoup de médias ont foncé tête baissée en relayant cette actualité sans vraiment expliquer le mécanisme juridique derrière.
Et surtout, la préfecture utilise ici une disposition très particulière du Code de la route pour imposer cette obligation. Et vous allez voir que c’est loin d’être aussi simple que « maintenant, le casque est obligatoire partout ».
Tout part d’un arrêté pris le 7 août 2026, qui concerne Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Cet arrêté ne concerne pas juste les trottinettes mais l’ensemble des EDPM, les « engins de déplacement personnel motorisés », définis par l’article R.311-1 du Code de la route.
En gros : les trottinettes électriques mais aussi monoroues, gyropodes, hoverboards et autres engins individuels motorisés correspondant à cette catégorie, dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h et les vélo assistance électrique et vélo sont exclu de cette liste.
Et maintenant, que dit exactement cet arrêté ?
Eh bien, il s’appuie notamment sur l’article R.412-43-1 du Code de la route.
Et rassurez vous c’est là que cet article va nous permettre de comprendre dans quelles situations le casque devient obligatoire.
Et pour vous montrer concrètement comment ça fonctionne, j’ai réalisé un petit jeu que vous pourrez tester en ligne. TADAM ! Alors, pas tous en même temps, parce que je ne suis pas sponsorisé par un hébergeur de site par sur que ca tienne ! J’en profite aussi pour vous proposer de vous abonner : ça permet de soutenir la chaîne, de lui donner de la visibilité et de continuer à produire des contenus pour mieux comprendre le Code de la route et son impact sur nos déplacements.
Le but de ce jeu est simple : réussir à circuler en EDPM sans prendre d’amende !
Aller On commence.
Première question : où est-ce que je circule ?
Imaginons que je sois en agglomération. op oui La voie est limité a moin de 50 km/h c’est ok je roule,
On imagine que, sur cette route, il n’y a pas de bande cyclable. Je continue, et là on me demande si je circule sur le trottoir.
Ça ressemble à une question piège, mais ce n’est pas le cas : dans certaines situations bien précises, un EDPM peut être autorisé à circuler sur le trottoir, notamment lorsqu’un arrêté le prévoit. J’y reviendrai.
Pour notre exemple, on répond : non.
Je suis donc sur la chaussée, sans aménagement cyclable. Est-ce que je roule de front avec un autre conducteur ?
La question est posée car cet article du Code de la route précise que les conducteurs d’EDPM ne doivent pas rouler de front sur la chaussée, et ce quelles que soient les circonstances, contrairement aux conducteurs de cycles qui, eux, peuvent le faire dans certains cas.
D’ailleurs, je me demande ce qui se passe si un cycliste roule à côté d’un EDPM… Bref, je m’égare ! On va dire que c’est OK.
On suppose également qu’aucune restriction locale particulière ne m’interdit d’emprunter cette voie. Car dans ce cas, il faudrait une signalisation spécifique pour m’en interdire l’accès : un sens interdit qui s’applique à moi, un panneau interdisant les EDPM ou toute autre restriction prévue à cet effet.
En l’absence d’une telle signalisation, pas d’inquiétude : vous pouvez continuer.
Et…BING ! Vous avez réussi ! Pas d’amende, vous pouvez continuer à rouler. Et là, vous allez peut-être vous dire :
« MAIS ATTENDS ! Le casque, dans toute cette histoire, il est où ? »
Eh bien… recommençons l’exercice.
Cette fois, je vais circuler hors agglomération.
Y a-t-il une voie verte ou une piste cyclable ?
On va dire que non, parce que malheureusement, ce n’est pas toujours le cas.
Et là, problème : hors agglomération, les EDPM sont normalement interdits sur la chaussée. Ils ne peuvent circuler que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
SAUF QUE… C’est là que le Code de la route prévoit une dérogation.
Et là, la préfecture de police de Paris vient justement de prendre cet arrêté.Donc oui.
Et c’est dans ce cas précis que le port du casque devient obligatoire !
Désolé, je viens de vous spoiler la réponse, mais c’est bien dans cette configuration très particulière que le casque devient obligatoire.
Et pas seulement le casque !
Il faut également porter un gilet de haute visibilité et disposer d’un éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant. Et les feux de position de l’EDPM doivent également être allumés de jour comme de nuit.
Des éléments dont, étonnamment, aucun média ne parle et qui sont dans cette situation pourtant obligatoire également en plus du casque.
Ce qui est logique : si vous roulez sur une route pouvant être limitée à 80 km/h, sans aucun aménagement cyclable, il vaut mieux être particulièrement visible.
Le jeu me pose ensuite une dernière question :
« Accompagnez-vous un conducteur d’EDPM de moins de 18 ans ? »
Si c’est le cas et que vous exercez une autorité sur lui, vous devez également vous assurer qu’il respecte ces obligations. On va dire que non mon enfant est encore trop petit pour faire de la trottinette et VICTOIRE !
Et donc, dans le cas où les EDPM sont autorisés à circuler sur ces routes, le casque devient obligatoire sur les axes concernés.
regardons exactement comment le Code de la route est rédigé :
« 3° Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent. »
Puis :
« IV.-Dans le cas où il est fait application des dispositions du 3° du III : »
Et c’est là que tout devient important.
Les obligations de sécurité supplémentaires prévues juste après ne concernent donc pas tous les déplacements en EDPM.
Elles s’appliquent lorsqu’on utilise précisément cette dérogation, c’est-à-dire lorsqu’une autorité autorise les EDPM à circuler sur une route hors agglomération limitée à 80 km/h ou moins.
Donc, comme on vient de le voir : casque, gilet haute visibilité, éclairage complémentaire et feux allumés.
A l’origine
Cette possibilité de prendre un arrêté est donc initialement prévue comme une sorte de bonus, un peu à la manière d’un panneau M12 à un feu : le M12 permet à un cycliste de franchir le feu rouge dans certaines directions et sous certaines conditions.
Ici, c’est la même logique : l’arrêté permet aux conducteurs d’EDPM de circuler sur certains axes où ils ne pourraient normalement pas circuler, en contrepartie de certaines obligations supplémentaires.
L’article prévoit également la possibilité d’autoriser les conducteurs d’EDPM à circuler sur certains trottoirs, à l’allure du pas et sans occasionner de gêne pour les piétons, comme je l’expliquais précédemment.
Il permet aussi d’interdire la circulation des EDPM sur certaines voies en le justifiant et en adaptant la signalisation, comme pour les double sens cyclable à vélo.
Ce sont donc, à l’origine, des outils permettant à l’autorité locale d’adapter les conditions de circulation des EDPM. Mais à chaque fois, on se retrouve avec un véritable paquet de nœuds réglementaires pour répondre à un problème qui aurait pu être largement simplifié par une solution beaucoup plus évidente : des aménagements cyclables séparés et adaptés à ces usagers.
Concernant ces arrêtés, leur interprétation peut donc rester particulièrement floue, puisque rien dans le Code de la route ne semble prévoir explicitement ce type de disposition. Il devient alors nécessaire de clarifier rapidement leur portée, voire de les contester si besoin, afin de déterminer précisément jusqu’où une préfecture peut aller. Car un arrêté ne peut pas créer librement de nouvelles règles : il doit nécessairement rester dans le cadre fixé par les textes supérieurs et par le Code de la route.
Et ce qui me dérange particulièrement, c’est de voir la préfecture consacrer de l’énergie à imposer davantage d’équipements individuels en les rendant obligatoire alors que, dans le même temps, elle s’oppose à des aménagements qui améliorent directement la sécurité de ces usagers.
comme ici devant la préfecture de police de Paris ou l’aménagement cyclable a purement et simplement été supprimé.
Sur le pont d’Austerlitz, où j’avais déjà consacré une vidéo au sujet et où la préfecture refuse la mise en place d’un véritable aménagement cyclable.
Sur le pont Alexandre-III, où l’aménagement se résume aujourd’hui à de simples bandes cyclables, notamment à la suite d’un blocage de la préfecture de police.
Sur les quais de Seine, où la préfecture refuse également la création d’une piste cyclable.
Et ce ne sont que quelques exemples parmi de nombreux refus ou blocages concernant des aménagements qui permettraient de mieux séparer les usagers vulnérables du trafic motorisé.
Et de l’autre, on elle leur explique :
« Mettez un casque. »
C’est là que, selon moi, occulter une part de la solution car un casque ne supprime pas le risque d’accident. Il intervient lorsque l’accident a déjà eu lieu.
Et un autre point important concerne spécifiquement les trottinettes.
Si vous circulez régulièrement en trottinette, personnellement, je ne vous recommande pas un simple casque de vélo comme celui-ci. Je vous recommande plutôt de vous intéresser à un casque intégral, qui protège notamment davantage le visage et la mâchoire.
Parce que lors d’une chute en trottinette, les mécanismes et les blessures ne sont pas les mêmes qu’à vélo. C’est d’ailleurs ce qui ressort des bilans d’accidents : les traumatismes au visage et à la mâchoire représentent environ 50 % des blessures en trottinette, contre seulement 18 % à vélo. ces différences entre trottinettes et vélos sont importantes à garder en tête
Et ce qui m’inquiète surtout, c’est que cette logique pourrait ensuite être étendue aux cyclistes, alors même que les enjeux et les conséquences d’une obligation du casque à vélo sont très différents.
Port obligatoire du casque à vélo,
Même si ce n’est pas le débat je pense qu’il est important d’en parler car certains commencent déjà à faire le rapprochement, En résumé, je suis favorable au port du casque, mais opposé à son obligation généralisée. j’en avais déjà fait un sujet complet.
Car deux points me posent problème. Le premier, c’est qu’à la vue d’un accident, on risque d’avoir un réflexe presque automatique : se demander si l’usager vulnérable était suffisamment visible ou suffisamment protégé, plutôt que de se demander pourquoi l’accident a eu lieu et si l’aménagement pourrait être amélioré.
Cela ne ferait qu’exacerber un phénomène que l’on observe déjà dans certains médias : déplacer le débat vers le comportement de la victime.
C’est d’ailleurs un argument qui avait déjà été utilisé par le maire de Boulogne-Billancourt lors d’un drame où un conducteur de camion avait renversé une cycliste. Il avait alors pointé du doigt l’absence de casque, déplaçant ainsi le débat vers le comportement de la victime plutôt que vers l’aménagement et les causes de l’accident.
La sécurité routière ne devrait pas uniquement consister à demander aux usagers vulnérables de mieux se protéger au moment où l’accident se produit.
Elle devrait surtout chercher à faire en sorte que l’accident ne se produise pas, grâce à des infrastructures et des conditions de déplacement plus sûres.
Et le second point c’est que plusieurs travaux sur l’obligation du casque à vélo soulèvent son effet négatif sur la pratique du vélo et, par conséquent, sur la santé globale de la population.
Parce que, paradoxalement, en voulant protéger davantage le cycliste avec une obligation supplémentaire, vous ajoutez aussi une friction à l’utilisation du vélo au quotidien.
Il faut acheter un casque, penser à le prendre, le transporter, le stocker, l’entretenir et le remplacer régulièrement.
Ça paraît anodin, mais chaque contrainte supplémentaire peut décourager une partie des déplacements à vélo.
Et si cette politique réduit significativement la pratique du vélo, elle peut aussi diminuer l’activité physique quotidienne, augmenter la sédentarité et, à terme, favoriser certaines maladies cardiovasculaires qui y sont liées.
C’est justement pour cette raison qu’on ne peut pas appliquer exactement les mêmes réponses à tous les modes de déplacement. Chacun présente des risques, des bénéfices et des usages spécifiques, et doit donc faire l’objet d’une approche adaptée à ses propres caractéristiques.
C’est un équilibre délicat, avec plusieurs curseurs à ajuster.
C’est justement pour cette raison que L’Institut national de santé publique du Québec privilégie le principe de précaution : ne pas rendre le casque obligatoire au Québec tout en continuant à fortement encourager son utilisation volontaire.
L’institut recommande notamment de promouvoir le casque, y compris par la distribution de casques gratuits auprès des populations les plus défavorisées, tout en développant davantage les infrastructures cyclables sécuritaires.
Et c’est, par exemple, la voie qu’ont empruntée les Pays-Bas il y a maintenant plusieurs décennies, en développant massivement leurs infrastructures cyclables. Ils sont ainsi devenus le pays où se déplacer à vélo est le plus sûr par kilomètre parcouru au monde, tout en étant aussi le pays ou le casque est le moins porté au monde.
Et ça, je trouve que c’est une approche beaucoup plus intéressante : vouloir protéger l’individu, oui, mais surtout travailler sur l’environnement dans lequel il se déplace…
Si cette analyse de l’actualité vous a intéressés, n’hésitez pas à laisser un boost, un like et partager votre avis en commentaire ou quels points vous aimeriez voir développés.
Je pourrai peut-être en faire un prochain format court !
Merci à celles et ceux qui soutiennent ce contenu sur les différentes plateformes de dons, me permettant ainsi de consacrer du temps à ces formats ! Merci également à toute l’équipe de relecteurs sur le Discord.
Il est temps de vous dire à bientôt pour de prochaines vidéos !
https://www.inspq.qc.ca/publications/2359
https://twitter.com/AlTi5/status/2086097137389978091
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048035783
https://eridehero.com/electric-scooter-accident-report-2025
https://usa.streetsblog.org/2016/06/02/why-helmets-arent-the-answer-to-bike-safety-in-one-chart