Que faire en cas de délit de fuite ?

Bonjour tout le monde, il y a quelques jours j’ai pu assisté à cette scène et je me suis dit que c’était l’occasion de faire un point sur les démarches à suivre en cas d’accident aussi bien en tant que témoin que si cela vous arrive !

https://www.moncommissariat.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/le-delit-de-fuite#:~:text=Le%20d%C3%A9lit%20de%20 fuite%20 est,sa%20 responsabilité%C3%A9%20 civile%20ou%20p%C3%A9rale.

Tout d’abord la première chose à faire est d’informer qu’il y a eu un accident et de voir si tout le monde va bien.

Là heureusement il n’y a que le vélo qui a eu un bobo, j’en ai donc informé le conducteur qui a créé l’accident pour qu’il s’arrête, et permettre à la victime d’échanger avec lui.

Dès que le propriétaire du vélo s’est fait connaître je me suis présenté comme témoin car j’ai pu observer toute la scène et que je dispose d’une preuve vidéo .

ensuite si ce n’est que du dégât matériel un simple constat à l’amiable est suffisant, avant de le faire veiller à sécuriser les zones et stationner correctement les véhicules pour éviter un sur accident. 

Pour ce faire vous aurez besoin d’un constat, ça ressemble à ça je vous ai mis le lien du PDF en description de la vidéo. 

C’est un simple papier que vous pouvez imprimer vous même ou trouvez dans toutes les agences d’assurance gratuitement.

si vous n’avez pas de contrat sur vous pas de panique, vous pouvez recherchez une agence proche ou échanger vos coordonnées pour le remplir autour d’un café, vous aurez 5 jours pour le faire et l’envoyer à vos assurance respective,

car quand vous êtes victime d’un délit de fuite 

il est également possible de le faire via l’application e-constat qui est reconnus pour les assureur mais il y a un HIC elle ne considère pas les vélo comme un véhicule il faudra donc rusé et indiqué comme plaque d’immatriculation WW-123-WW www étant l’immatriculation pour les véhicule non immatriculé ou immatriculation provisoir. 

et pour l’assurance vous indiquerez votre assurance habitation, et votre numéro de contrat et enfin vous choisissez un 2RM pour indiquer ou les choc on eu lieu

pour le reste laisser vous guider c’est super pratique à prendre en main 

vous pourrez également laisser parler vos talent créatif pour 

et après validation le constat est automatiquement envoyé à votre assureur.

car quand vous êtes victime d’un délit de fuite il reste plusieurs choses qui doive être fait :

Dans une premier temps relevez la plaque c’est la meilleur informations que vous pouvez récupérer

s’il y a des victimes composées le 18 pour prévenir les pompiers suivi du 17 pour la police.

recherchez s’il y a des témoins qui ont assisté à la scanne et demandez leurs un contact et si possible leurs nom prénom téléphone 

prenez en photo les dégâts cela vous permet également de pouvoir facilement mémorisé la date l’heure et le lieu de l’accident et de comprendre comment se sont déroulé les événement

remplissez le consta 

même s’il y a eu le délit de fuite vous devez préciser dans la partie observation qu’il y a eu le délit de fuite et vous pourrez ici communiquer les informations du ou des témoins

Ensuite, allez porter plainte généralement contre X pour que le responsable puisse être recherché et que l’assurance vous couvre.

en fois fais envoyer le contact à l’organisme d’assurance dans le délais de 5 jours ouvré après l’accident vous pouvez y joindre le récépissé du dépôt de plainte les photos de l’accident 

Les sanction encouru par un délit de fuite sont multiples et varie selon la gravité des faits,

Selon l’article L. 434-10 du Code pénal, les sanctions applicables en cas de délit de fuite après un accident sont :

  • une amende de 75 000 €,
  • une peine d’emprisonnement de 3 ans.

D’autres peines peuvent s’ajouter comme :

  • une suspension ou un retrait de permis de conduire,
  • un retrait de 6 points,
  • une confiscation du véhicule,
  • des travaux d’intérêt général,
  • un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

C’est quand même dommage de risquer gros surtout s’il y a récidive pour une si petite chose.

je rentrerai plus en détail pour un délit de fruits avec dégât corporel dans une prochaine vidéo suite a mon agression, en expliquant l’ensemble des détails pour démystifier la chose j’attend que l’affaire avance pour pouvoir en parler n’hésitez pas à suivre la chaine si vous souhaitez